Mentions légales

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Conditions générales d’utilisation et de vente

Le site “www.omfood.re» est une plateforme culinaire mettant en relation des particuliers passionnés de cuisine, que nous dénommeront « Cuisiniers », et des particuliers fins gourmets appelés « Acheteur », le but étant d’offrir à ces derniers la possibilité de manger de bons petits plats, venant de toutes cultures et préparés avec attention par nos Cuisiniers, à coût réduit.

Le site «www.omfood.re » n’a pour rôle que l’intermédiation et la rémunération entre les particuliers, et ne sera donc nullement tenu responsable des actes entres les personnes mises en relation telles que la fabrication et la livraison des repas.

Pour un bon fonctionnement du site et des échanges, il sera demandé aux particuliers d’adopter une attitude courtoise et responsable. Le site «www.omfood.re » se réserve le droit de la diffusion ou non de commentaires, de ce fait les commentaires injurieux ou dégradant ne seront pas tolérés.

MENTIONS LÉGALES

Directeur de publication Ludovic MOUNIAPIN

Développeur Sébastien DE BOLLIVIER

La raison ou dénomination sociale OMFOOD

L’adresse du siège social : 51 chemin Palmer 97432 La Ravine des Cabris

Adresse mail : contact@omfood.re

Téléphone : 0692 59 86 32

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ludovic MOUNIAPIN gérant de « OMFOOD », est propriétaire à titre personnel du site www.omfood.re, tant de ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes. Le contenu mis en ligne sur le site par « www.omfood.com »  appartient également à ce  dernier.

Ludovic MOUNIAPIN  est donc seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et des Services ne donne à l’Utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle Ludovic MOUNIAPIN, ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.omfood.re, et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

En accédant à la plateforme internet www.omfood.re, vous déclarez et reconnaissez avoir pris connaissances des présentes conditions générales « CGU » et politique d’utilisation des données et irrévocablement les accepter dans leur intégralité et dans leur version la plus récentes. Les présentes CGU peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

Toute modification est applicable immédiatement. En conséquence vous êtes invités à en prendre connaissance régulièrement.

RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

  1. Le site
  • Le site « www.omfood.re», décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’inadéquation ou l’illicéité des informations que fournies les utilisateurs.
  • Le site « www.omfood.re » n’est aucunement une entreprise de restauration ni un revendeur de produits alimentaires, il est donc de la responsabilité entière des Cuisiniers de vérifier la qualité de leurs plats, et de se conformer à toute réglementation qui peut leur être applicable.

 

  1. Le Cuisinier
  • Le Cuisinier se doit d’être poli et courtois
  • Il est conscient qu’il n’est pas un professionnel, et ne sera donc pas dans un état d’esprit de concurrence envers les restaurateurs. De ce fait il n’est également pas soumis aux règles en vigueur imposé aux professionnels, mais néanmoins il devra être mis au courant de ces règles, le site «www.omfood.re» s’engage à cela, et il fera le nécessaire pour les respecter.
  • Il s’engage à utiliser des produits frais et de qualité.
  • Il sera également de leur responsabilité de gérer la fréquence de leurs ventes, et ainsi vérifier qu’ils n’entrent pas dans le champ d’application de réglementations fiscales afférentes aux activités commerciales.

 

  1. L’Acheteur
  • L’Acheteur se doit d’être poli et courtois.
  • Il est pleinement conscient qu’il n’a pas à faire à des professionnels.

 

Il est naturellement conseiller à toutes personnes fréquentant le site « www.omfood.re » d’être souscrit à une assurance responsabilité civile.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de ventes sont conclus en entre les partie ci-dénommé :

  • Le site «www.omfood.re »
  • Le cuisinier
  • L’acheteur

Le Cuisinier propose via le site «www.omfood.re » des repas à emporter, il utilisera donc le site pour diffuser ce qu’il souhaite mettre à la vente pour l’Acheteur, avec la possibilité d’y ajouter des photos (non contractuelles).

Déroulement d’une transaction :

  1. Le Cuisinier publie sur le site ce qu’il souhaite proposer.
  2. L’Acheteur commande le produit, le paiement se fera en ligne de façon sécurisé.
  3. Le Cuisiner est averti de la commande, et joindra l’Acheteur par téléphone pour convenir de l’endroit où il pourra venir récupérer la commande.
  4. Le site «www.omfood.re », rémunérera ensuite le Cuisinier, de façon hebdomadaire ou mensuelle, en déduisant une commission sur les ventes qui est fixé à 15% du montant de la commande.

Le paiement sécurisé en ligne

Le responsable de la plateforme a fait le choix de confier les transactions bancaires au groupe ….. Les transactions sont sécurisées par le système de paiement ……

Dans le processus de réservation, au moment de payer, l’Acheteur est redirigé sur le site de ….. sur lequel il saisira ses coordonnées bancaires.

De ce fait, le numéro de la carte bancaire n’est jamais porté à la connaissance des Cuisiniers et du responsable de la plateforme et aucunes données bancaire n’est stockées sur le serveur.

 

Application et modifications des CGU et CGV

Les présentes CGU et CGV s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par le responsable de la plateforme, sous réserve des modifications ultérieures.

Les CGU et CGV applicables sont celle en vigueur le jour de la Commande.

Le  responsable de la plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et CGV. Il est recommandé de les consulter régulièrement.